Déclaration de confidentialité

Le présent site Internet (dénommé ci-après le «site Internet») est mis à disposition par Bayer SA-NV / Bayer CropScience SA-NV, Jan Emiel Mommaertslaan 14, 1831 Diegem (Machelen), Belgique (désigné ci-après par «nous»). Pour de plus amples 'informations concernant l’éditeur du site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

A. Traitement des données personnelles

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du site Internet que vous avez demandées (Art. 6(1)(b) règlement général sur la protection des données).

Utilisation de notre site Web

Accéder à notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps:

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Fuseau horaire selon heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu des informations demandées (site specifique)
  • Statut d’accès / code de statut HTTP
  • Volume des données transférées
  • Site internet demandant un accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel gérant le système et l’interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou tentative d'accès non autorisé à nos serveurs (Art. 6(1)(f) règlement général sur la protection des données).

Utilisation des cookies

a) Qu'est-ce qu'un cookie

Le présent site Internet utilise des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

b) Quels cookies utilisons-nous?

Nous distinguons deux catégories de cookies: (1) les cookies fonctionnels, sans lesquels notre site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement et (2) cookies optionnels utilisés pour l’analyse de sites Web et à des fins de marketing. Le tableau suivant contient une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons:

c) Sous réserve de votre consentement

Nous n'utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données). Lors de votre premier accès à notre site Web, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement pour l'installation de cookies optionnels. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n'apparaîtra plus tant que le cookie est actif. Après expiration de la durée de vie du cookie ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site Web et vous demandera à nouveau votre consentement.

d) Comment empêcher l’utilisation des cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site Internet sans que des cookies soient déposés. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation de cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site Internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondante dans le tableau ci-dessus.

Analyse du site Internet avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google analysera votre utilisation de notre site Web en notre nom. Pour ce faire, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations recueillies par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site Web (par exemple, l'URL de renvoi, nos pages Web que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran) seront transmises à un serveur de Google en aux États-Unis, où il sera stocké et analysé. Les résultats respectifs seront alors mis à notre disposition sous forme anonyme. Vos données d'utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète au cours de ce processus. Nous avons activé sur notre site Web la fonction d’anonymisation IP proposée par Google, qui supprime les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google. De plus, Google est certifié par le  EU-US Privacy Shield, ce qui garantit le maintien d'un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par Google aux États-Unis.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de l'analyse Web, soit en téléchargeant et en installant le Plug-in de navigateur Google fourni, soit en administrant vos consentements dans le tableau ci-dessus. Dans ce cas, un cookie de désinscription être placé. Les deux options empêcheront l'application de l'analyse Web uniquement si vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plug-in et ne supprimez pas le cookie de désactivation.

Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Ce site Internet n'est pas destiné ou conçu pour les communications concernant les effets secondaires, le manque d'effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits du marché noir/les médicaments contrefaits, l'utilisation incorrecte ou hors indication, les réclamations qualité et/ou autres questions concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou faire une réclamation qualité, contactez votre professionnel de santé (par exemple, médecin ou pharmacien), votre autorité de santé locale ou utilisez notre site Internet pour rapporter des effets secondaires indésirables.

Si vous nous signalez des effets secondaires indésirables ou d'autres problèmes concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer, nous serons légalement tenus de traiter votre communication et nous devrons peut-être vous contacter pour obtenir plus de précisions. Par la suite, nous pourrions avoir à informer les autorités de santé compétentes des problèmes que vous nous aurez signalés. Dans ce contexte, vos informations seront transmises sous une forme pseudonymisée, c'est-à-dire qu'aucune information par laquelle vous pourriez être directement identifié ne sera transmise. Nous pourrions également avoir à transmettre ces notifications pseudonymisées aux sociétés de notre groupe et à nos partenaires commerciaux, dans la mesure où ils sont également tenus d'informer leurs autorités de santé compétentes respectives.

De plus amples informations relatives à la protection des données personnelles et la déclaration des effets secondaires sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers  traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives..

Traitement de données en dehors de l’EU / EEA

Vos données seront également traitées en partie dans des pays situés en dehors de l'Union européenne («UE») ou de l'Espace Economique Européen («EEE»), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous veillerons à ce qu'un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par ex. en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

B. Informations concernant vos droits

Les droits suivants sont en général disponibles selon les lois applicables en matière de confidentialité des données :

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;
  • Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;
  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant le traitement des données en fonction de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous.

C. Contact

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition ou contactez notre Responsable de la Protection des Données de l'entreprise à l'adresse suivante:

Data Protection Officer
Bayer SA-NV
Jan Emiel Mommaertslaan 14
1831 Diegem (Machelen), Belgique
dataprivacy.belux@bayer.com

 

D. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons actualiser notre Politique de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

 

Dernière mise à jour: 10/12/2020